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1. Conditions générales de ventes

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par Quatrieme Zone (EURL au capital de 700€ - RCS Versailles 478 075 575 - APE 221J) de livres papier, ebook et audiobook.

Article 1 - Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA 5,5% pour les produits édition papier et 19,6% pour les éditions audio et électronique), hors frais de traitement et d'expédition, excepté pour la France Métropolitaine, Monaco et Andors.

Les produits demeurent la propriété de quatriemezone.com jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 - Commande

Sur Internet : www.quatriemezone.com, avec payement sécurisé via PayPal.
Vous pouvez également commander par courrier à l'adresse suivante :

Les Editions Quatrième Zone
11, rue des Deux Frères
78150 Le Chesnay

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions.

Article 4 - Disponibilité

Tous les produits mis en vente sur quatriemezone.com sont disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation d'une commande par courrier, celle-ci sera automatiquement annulée et votre chèque ne sera pas encaissé. Il vous sera retourné par la poste à l'adresse de livraison mentionnée.

Article 5 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais de traitement d’expédition sont de deux jours ouvrés, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement de la Poste.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez annuler votre commande, vous serez remboursés sur votre compte PayPal ou à défaut par chèque bancaire, 10 jours au plus tard après l'annulation de votre commande.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée dès l'encaissement de votre chèque.

Article 6 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :

- sur quatriemezone.com via PayPal.
- soit par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine ou à Monaco, libellé à l'ordre de : Quatrième Zone.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Article 7 - Sécurisation

La sécurisation du payement est effectuée par PayPal.

Les informations sont protégées grâce au protocole SSL avec une longueur de clé de cryptage de 128 bits (niveau le plus élevé actuellement disponible sur le marché).

Article 8 - Satisfait ou remboursé

Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d'envoi (même si ceux-ci vous avaient été offerts) et de retour seront alors à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine, complets et accompagnés d’une copie de la facture.

Le droit de retour ne peut être exercé pour les livres audios ou électroniques.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Adresse de retour :
Les Editions Quatrième Zone
11, rue des Deux Frères
78150 Le Chesnay

Article 9 - Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Quatrième Zone procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les frais de retour vous seront remboursés.

Article 10 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai de quinze jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

Article 11 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
tél: 01.39.54.53.64
fax : 01.39.43.32.15
(du lundi au vendredi de 9h à 18h)
adresse :
Les Editions Quatrième Zone
11, rue des Deux Frères
78150 Le Chesnay

Article 12 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site quatriemezone.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site quatriemezone.com est strictement interdite.

Date de la dernière mise à jour : 13/05/2008